Vous saurez tout sur la SASU !

La SASU est une forme juridique prisée par les entrepreneurs individuels pour sa flexibilité.
Cette flexibilité nécessite une attention particulière lors de la rédaction des statuts.
Cet article présente les caractéristiques de la SASU.

Voici les avantages d’une SASU résumés en points clés :

1. La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports.
2. Allègement des formalités de publication si l’associé unique est une personne physique et président.
3. Simplification des démarches pour changer de statut ou s’associer.
4. Transition facile de SASU à SAS sans transformation de l’entreprise.
5. Plus grande liberté statutaire par rapport à l’EURL.
6. Flexibilité dans la rédaction des statuts, permettant d’adapter les règles de prise de décision, d’augmentation de capital, et d’introduction de nouveaux associés.

Voici les informations essentielles concernant le capital social minimum pour créer une SASU :

1. Le capital social minimum est de 1 €.
2. Un capital très faible peut nuire à la crédibilité de votre entreprise auprès des banques et des fournisseurs.
3. Une trésorerie insuffisante rend difficile le fonctionnement initial de la SASU (paiement des factures, achat de matériel, etc.).
4. Il est conseillé d’opter pour un capital social plus conséquent.
5. Lors de la création, vous devez déposer seulement 50% du capital déclaré.
6. Vous avez 5 ans pour libérer la totalité du capital social inscrit dans les statuts.

Voici les points essentiels concernant la durée nécessaire pour créer une SASU en ligne :

• La création d’une SASU en ligne implique plusieurs étapes :
  1. Rédaction des statuts.
  2. Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
  3. Immatriculation et obtention du KBIS.
• Le délai moyen pour la création en ligne d’une SASU est d’une semaine à un mois.
• Pour accélérer le processus, il est recommandé de solliciter l’accompagnement de prestataires spécialisés, comme Captain Contrat.

Voici la liste des documents nécessaires pour la création d’une SASU :

Source: Captain Contrat

Combien coûte la création d’une SASU ?

Coûts fixes :

1. Formalités juridiques et administratives :
   • Publication d’annonce légale: environ 200 euros.
   • Dépôt du dossier d’immatriculation au RCS: environ 40 euros.
   • Inscription au registre des bénéficiaires effectifs: environ 25 euros.
2. Coûts additionnels :
   • Honoraires d’un avocat pour rédaction de statuts et immatriculation.
   • Protection de votre marque.
   • Rédaction des CGV et mentions légales.
   • Rédaction des premiers contrats commerciaux.

Coûts variables :

1. Frais d’exploitation :
   • Matériel de bureau (ordinateur, logiciels, etc.).
   • Papeterie.
   • Forfaits de téléphone et internet.
   • Outils financiers (terminal de CB, caisse, plateforme de paiement, etc.).
   • Ameublement des locaux.
   • Assurance civile professionnelle.
   • Achat de stock.

Coûts intangibles :

1. Investissement en temps : La création d’une SASU requiert un investissement personnel conséquent. En tant qu’entrepreneur, vous devrez gérer:
   • Aspects juridiques et administratifs.
   • Comptabilité.
   • Financement.
   • Conception du business plan.
   • Recherche de fournisseurs et clients.

Il est crucial de prendre en compte tous ces coûts pour avoir une vision claire des investissements nécessaires à la création d’une SASU. La préparation et l’anticipation vous aideront à éviter les surprises et à gérer efficacement le démarrage de votre entreprise.

La liste des charges à payer pour une SASU :

Charges sociales :

1. Cotisations salariales et patronales :
   • Reliées aux rémunérations du dirigeant (président) et des éventuels salariés.
   • En l’absence de rémunération, aucune charge sociale n’est due (un avantage par rapport à l’EURL).
   • Ces cotisations incluent des postes tels que l’assurance maladie, le chômage, la retraite, la formation, etc.
2. Prélèvements sociaux sur dividendes :
   • Applicables sur les dividendes versés à l’actionnaire.

Particularités pour le dirigeant de la SASU :

• Le président de la SASU est considéré comme assimilé-salarié, ce qui signifie qu’il bénéficie d’une protection sociale similaire à celle des salariés.
• Les cotisations sociales pour le président de la SASU sont généralement plus élevées que pour le gérant d’une EURL qui est un travailleur non salarié et relève de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants, anciennement RSI).

Charges fiscales :

• La SASU doit également s’acquitter des impôts et taxes liés à son activité et à ses bénéfices.

Il est crucial de bien comprendre ces charges pour anticiper correctement les coûts et obligations associés à la gestion d’une SASU. Un expert-comptable ou un conseiller fiscal peut fournir des conseils précieux pour optimiser la structure fiscale et sociale de l’entreprise.

Comparaison des différences principales entre la SASU et la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) :

Points de comparaison	Micro-entreprise	SASU
Formalités de création	Simplifiées	Plus formelles, mais offrent plus de flexibilité
Gestion	Simplifiée	Plus formelle, mais avec plus de liberté dans l’organisation
Comptabilité	Allégée	Comptabilité d’entreprise standard
Cotisations sociales	Moins importantes (basées sur le CA)	Basées sur la rémunération
Liberté statutaire	Limited	Grande liberté dans la rédaction des statuts
Seuils de chiffre d’affaires	Présence de seuils limites	Aucun seuil
Régime de protection sociale	Régime des travailleurs indépendants	Assimilé-salarié (Régime Général de la Sécurité Sociale)

Le choix entre ces deux statuts dépendra de vos objectifs, de la nature de votre activité, de vos prévisions financières et de votre tolérance au risque. Il est recommandé de consulter un expert ou un conseiller pour vous aider à prendre une décision éclairée.

Comparaison des différences principales entre la SASU et l’EURL

Points de comparaison	SASU	EURL
Protection sociale	Assimilé salarié (régime général de la Sécurité sociale)	TNS (Travailleur Non Salarié) affilié à la SSI (anciennement RSI)
Charges sociales	Généralement plus élevées pour une meilleure protection sociale	Généralement moins élevées avec une protection sociale moindre
Gouvernance et organisation	Flexibilité et personnalisation avec liberté dans la rédaction des statuts	Forme juridique encadrée et réglementée pour plus de sécurité
Droits sociaux	Actions	Parts sociales
Cession	Plus simple avec inscription au compte de l’acquéreur sans exigence d’écrit	Formalisme strict avec nécessité d’un écrit pour constater la cession

Ce tableau résume les principales différences entre la SASU et l’EURL. Il est essentiel de prendre en compte ces différences lors de la décision de choisir une forme juridique pour votre entreprise.

Comparaison des différences principales entre la SASU et l’Entreprise Individuelle (EI)

Points de comparaison	SASU	Entreprise Individuelle (EI)
Distinction entre entreprise et entrepreneur	La SASU est une personne morale distincte de son dirigeant (Président).	L’EI n’est pas distincte de l’entrepreneur. Il n’y a pas de création de personne morale.
Protection du patrimoine	Patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel. Responsabilité limitée aux apports.	Patrimoine professionnel et personnel confondus. Responsabilité illimitée.
Plafond du chiffre d’affaires	Pas de plafond spécifique. Flexibilité pour la croissance et ouverture du capital social.	Limité en cas d’option pour le régime de micro-entreprise (77 700 € pour services, 188 700 € pour vente).
Protection sociale	Assimilé salarié avec affiliation au régime général de la Sécurité sociale.	Affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Ce tableau résume les principales différences entre la SASU et l’entreprise individuelle. Ces différences sont essentielles pour les entrepreneurs lorsqu’ils décident de la forme juridique la plus adaptée à leur projet.

Récapitulatif du passage d’une SASU à une SAS lors de l’arrivée d’un nouvel associé

Étape	Description
Circonstances du basculement	– Augmentation de capital avec entrée de nouveaux associés. – Transmission d’actions par l’associé unique à de nouveaux associés. – Décès de l’associé unique et partage de ses actions.
Transformation d’entreprise	Il ne s’agit pas d’une transformation, car la SASU est déjà une SAS avec un associé unique.
Modification des statuts	Non obligatoire si les statuts initiaux anticipent un fonctionnement avec plusieurs associés. Si non, ils devront être mis à jour.
Démarches administratives	– Démarches auprès du greffe pour modifier le kbis. – Publication au journal d’annonces légales.
Formalités internes	– Rapport de gestion. – Procès-verbal d’assemblée ou décision d’associé unique.
Cession d’actions	Enregistrement des cessions d’actions au Service des impôts des entreprises (SIE) et paiement des droits d’enregistrement correspondants.

Ce tableau détaille les étapes à suivre lors du passage d’une SASU à une SAS. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des sociétés pour s’assurer que toutes les formalités sont correctement effectuées.

Questions Fréquentes sur la SASU

A quoi sert le capital d’une SASU ?

Le capital d’une SASU est essentiel à plusieurs niveaux :

1. Démarrage de l’activité : Le capital représente les ressources financières initiales apportées par l’associé unique pour démarrer l’activité de la société. Il peut être utilisé pour acheter du matériel, recruter des employés, louer un local, etc.
2. Garantie pour les créanciers : Le capital donne une certaine assurance aux créanciers de la société. Plus le capital est élevé, plus cela peut être perçu comme un signe de solvabilité. C’est un élément que les banques, fournisseurs et autres partenaires financiers peuvent prendre en compte lorsqu’ils évaluent le risque associé à la société.
3. Credibilité vis-à-vis des partenaires : Une SASU avec un capital important peut être perçue comme étant plus stable et sérieuse. Cela peut être bénéfique lors de la recherche de partenaires commerciaux, clients ou investisseurs.
4. Flexibilité : Dans une SASU, le montant du capital est très flexible. Il peut être aussi faible que quelques euros, ou aussi élevé que l’associé unique le souhaite. Cette flexibilité permet d’adapter le capital aux besoins réels de la société.
5. Répartition des bénéfices et pertes : Dans une SASU, la répartition des bénéfices et des pertes est généralement proportionnelle à la part du capital détenu par l’associé unique. Si l’associé unique a apporté tout le capital, il bénéficiera de tous les profits (et supportera toutes les pertes).
6. Evolution future de la société : Si l’associé unique de la SASU décide à l’avenir d’ouvrir le capital à d’autres investisseurs, la valeur du capital initial peut avoir une influence sur les négociations et la valorisation de la société.

Il est important de noter que la décision concernant le montant du capital d’une SASU doit être prise en fonction des besoins réels de la société et de la stratégie de l’entrepreneur. Il est toujours recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat pour obtenir des conseils spécifiques à la situation de la société.

Le contenu a été réalisé en utilisant comme source la page du site Captain Contrat sur la création en ligne d’une SASU.